Le vol est défini par l’article 311–1 du Code pénal comme étant la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Simple, il est puni et réprimé, au maximum, de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Cependant, de nombreuses circonstances aggravantes peuvent être retenues (en réunion, accompagné de violences, dans un local d’habitation ou lieu destiné à l’entrepôt de marchandises, accompagné de dégradations…).
Les peines encourues pour le vol aggravée vont jusqu’à 20 années de réclusion criminelle lorsqu’il est commis avec usage ou menace d’une arme (braquage).
L’emprisonnement à perpétuité peut même être encouru lorsque le vol est accompagné de violences ayant entraîné la mort.
Les dispositions listant les circonstances aggravantes et les peines encourues se trouve à la suite de l’article 311–1 du Code pénal.
Si vous êtes mis en cause dans une affaire de vol, il vous sera certainement utile d’avoir recours aux services d’un avocat en droit pénal, de la garde à vue au Jugement.
De même, si vous avez été victime d’un vol, un avocat peut vous assister, du dépôt de plainte au Jugement et son exécution.
N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître BOUDARD.