Le fait de porter volontairement atteinte à l’intégrité physique de quelqu’un constitue une violence.
La particularité de la répression des violences est qu’elle dépend de la gravité des blessures et non pas des coups portés.
Ainsi, les violences peuvent constituer une contravention (puni d’une simple amende), un délit (puni de peines d’emprisonnement jusqu’à 10 ans), et même un crime (peines de plus de 10 ans d’emprisonnement).
De nombreuses circonstances aggravantes sont prévues par le code pénal. Elles peuvent être attachées à l’auteur des violences, comme la réunion, le fait de s’être servi d’une arme, le fait d’être en état d’ébriété. Elles peuvent aussi tenir à la personne de la victime (personne vulnérable, personne dépositaire de l’autorité publique, compagnon ou ancien compagnon…).
Que vous soyez victime ou mis en cause dans une affaire de violences, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître BOUDARD.