Le viol réunit les mêmes caractéristiques que l’agression sexuelle, auxquelles il faut ajouter un acte de pénétration.
Ainsi, le viol est défini par l’article 222–23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco–génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »
L’article suivant précise que « constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco–génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur de quinze ans ou commis sur l’auteur par le mineur, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans. »
Sans circonstance aggravante, le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.
De nombreuses circonstances aggravantes sont prévues, au regard de la situation de la victime (mineur, personne vulnérable…) ou de l’auteur (réunion, avec arme…). Elles portent la peine encourue à 20 ans, 30 ans ou encore jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître BOUDARD, que vous soyez mis en cause dans une affaire de viol, ou que vous (ou un de vos proches) en soyez victime.