L’infraction de « trafic de stupéfiants » n’existe pas à proprement parler. La loi prévoit en réalité plusieurs infractions qui peuvent être commises dans ce cadre.
Aussi, parmi les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), l’on trouve le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants (article 222–37 du Code pénal).
Ces infractions sont punies d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 années d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.
Ces infractions sont les plus couramment examinées au sein des Tribunaux.
Il convient cependant d’observer que dans certains cas, les infractions à la législation sur les stupéfiants revêtent un caractère criminel, et peuvent être punies de peine pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité (cf Article 222–34).
Les enquêtes en matière de trafics de stupéfiants sont bien souvent longues, avec des géolocalisations, des sonorisations, des écoutes téléphoniques… Autant d’actes d’enquête devant respecter des conditions strictes de procédure. Des nullités (vices de procédure) peuvent parfois s’y trouver.
Aussi, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître Antoine BOUDARD.