Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de 20 ans de réclusion criminelle.
Toutefois, si la personne séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour, la peine encourue est ramenée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Les peines sont aggravées quand il s’avère que la victime a subi une mutilation ou une infirmité permanente, s’il lui a été infligé des actes de torture et de barbaries, ou si elle est décédée du fait de la séquestration. Il peut être encouru la réclusion criminelle à perpétuité.
Il existe des dispositions spécifiques s’agissant de séquestration de plusieurs personnes, de séquestration d’otage (avec demande de rançon, pour préparer un crime ou un délit…).