L’article 221–1 du Code pénal prévoit : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »
Lorsque le meurtre précède, accompagne ou suit un autre crime, la peine encourue est alors de la réclusion criminelle à perpétuité.
Il en va de même lorsque le meurtre a pour objet soit de préparer ou de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité de l’auteur ou du complice d’un délit.
De nombreuses circonstances aggravantes prévues à l’article 221–4 du même code portent également la peine encourue à la réclusion criminelle à perpétuité (sur mineur de 15 ans, sur conjoint, en état d’ivresse…).
Lorsque le meurtre est commis « par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort », il est alors qualifié d’empoisonnement.
Lorsque le meurtre est commis avec préméditation ou guet–apens, il constitue un assassinat, qui est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Qu’un proche ait été victime de meurtre, que vous soyez vous–même victime d’une tentative de meurtre), ou que vous soyez mis en cause dans une procédure pour meurtre, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître BOUDARD.