Le déferrement est une issue possible de la garde à vue. Plutôt que d’être remise en liberté, éventuellement avec une convocation, la personne est amenée au Tribunal pour être présentée au Procureur de la République.
Plusieurs options s’offrent au Procureur pour la suite, comme décider de juger la personne en comparution immédiate, remettre une convocation devant le Tribunal et demander le placement sous contrôle judiciaire, procéder par comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, requérir une ouverture d’information judiciaire…
A l’issue de la phase de déferrement, il est possible que le mis en cause soit présenté au Juge des libertés et de la détention (JLD).
L’avocat peut assister une personne déférée devant le procureur de la République, et y faire des observations ; tout comme son client.