Les blessures involontaires sont prévues et réprimées par les articles 222–19 et suivants du Code pénal.
Les blessures involontaires sont des infractions non–intentionnelles, c’est–à–dire que le mis en cause n’a pas souhaité l’acte qui a occasionné le dommage. Il a été commis par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Comme pour les violences volontaires, la répression de ces comportements varie selon la gravité des blessures occasionnées.
Les peines encourues demeurent moins importantes dans la mesure où l’acte n’était pas voulu.
On retrouve dans les articles prévoyant les blessures involontaires, notamment, les blessures commises par le conducteur d’un véhicule, ou par les chiens.
Que vous soyez victime ou mis en cause dans une affaire de blessures involontaires, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître BOUDARD.