L’article 223–15–2 du Code pénal définit l’abus de faiblesse comme « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »
Il s’agit ainsi de profiter, en connaissance de cause, d’un état de faiblesse (connu) de la victime pour obtenir d’elle qu’elle effectue un acte (don d’argent…), ou qu’elle n’en effectue pas un autre (ne pas dénoncer, ne pas répondre à une convocation…).
Cette infraction est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros.
Les peines encourues sont aggravées lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités (5 ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende).
Elles le sont également lorsque l’infraction est commise en bande organisée (7 ans d’emprisonnement et 1 000 000 d’euros d’amende).
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