Le harcèlement, au sens pénal du terme, est le fait d’adopter des comportements ou de tenir des propos, de manière répétée, avec pour but ou résultat, une dégradation des conditions de vie de la victime ou une altération de sa santé physique ou mentale.
Il est puni d’une année d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’il n’a causé aucune incapacité de travail, ou que celle–ci est inférieure à 8 jours.
Certaines circonstances aggravantes portent les peines à 2 années d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et s’il existe plusieurs circonstances aggravantes, la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le harcèlement scolaire est réprimé plus sévèrement, faisant encourir de 3 à 10 ans d’emprisonnement selon l’atteinte à la victime.
Le harcèlement au travail est également réprimé plus sévèrement (Article 222–33–2 du Code pénal).
Enfin, le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin (les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin de la victime, ou un ancien partenaire de PACS) est également réprimé par des peines allant de 3 à 10 ans d’emprisonnement, outre l’amende.
Que vous soyez victime ou mis en cause dans une affaire de harcèlement, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître BOUDARD.