Il existe différentes répressions selon ce qu’il est menacé de commettre.
Les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. (Article 222–17 du Code pénal).
Quand il s’agit de menaces de mort, la peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Ces peines sont aggravées quand les menaces sont faites avec l’ordre de remplir une condition. Elles sont également aggravées quand elles sont commises dans un cadre conjugal.
Que vous soyez victime de menaces, ou accusé d’en avoir proféré, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître BOUDARD.