Le chantage est prévu et réprimé par l’article 312–10 du Code pénal.
Il se définit comme « le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. »
Le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
L’article suivant précise que « Lorsque l’auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende. »
Si vous êtes mis en cause dans une affaire de chantage, il vous sera certainement utile d’avoir recours aux services d’un avocat en droit pénal, de la garde à vue au Jugement.
De même, si vous avez été victime de chantage, un avocat peut vous assister, du dépôt de plainte au Jugement et son exécution.
N’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître BOUDARD.