Le Tribunal de Police est la juridiction qui va juger de la culpabilité et des peines concernant les contraventions.
Les contraventions sont les infractions qui font encourir des peines d’amende. Il en existe 5 catégories, avec chacune leur montant maximal.
A titre d’exemple, on trouve dans les contraventions les violences légères non aggravées, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (inférieur au taux de 0,8 g/L de sang) … Il s’agit principalement d’infractions au code de la route.
Il est à noter que des mineurs peuvent être jugés au Tribunal de Police, l’audience se tient alors en chambre du conseil, c’est-à-dire hors la présence du public.
Le Tribunal de Police, même s’il n’a à connaître que des infractions les moins graves, est un Tribunal à part entière. Il est composé par un Juge du Tribunal Judiciaire, un représentant du Ministère Public (Procureur ou officier du Ministère Public selon les cas), un Juge et un Greffier.
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