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Comparution immédiate

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Comparution immédiate

A l’issue d’une garde à vue, si le Procureur estime que les indices sont suffisants et que l’affaire est en état d’être jugée, il peut faire traduire un prévenu devant le Tribunal Correctionnel par une procédure rapide : la comparution immédiate.

Le prévenu est obligatoirement assisté d’un avocat lors de cette audience, au cours de laquelle il devra tout d’abord indiquer s’il accepte ou non d’être jugé si rapidement.
En cas de refus, un débat se tiendra sur le point de savoir si le prévenu doit être laissé libre avant la prochaine audience, être placé sous contrôle judiciaire (laissé libre mais avec certaines obligations et interdictions à respecter), ou être placé en détention provisoire.

Vous défendre vous-même devant le Tribunal Correctionnel est un exercice particulièrement risqué.

L’apport de l’avocat se manifeste de plusieurs manières, surtout dans une procédure aussi expéditive que la comparution immédiate.

D’abord, l’avocat vous prépare psychologiquement à l’audience, et vous indique l’attitude à adopter en fonction de votre dossier.

Ensuite, l’avocat procède à un examen minutieux de la procédure, dans laquelle peuvent s’être glissées des erreurs (nullités de procédure), pouvant parfois conduire à une annulation de celle-ci.

Puis, l’avocat procède à une analyse juridique du dossier, examine si les éléments qui constituent l’infraction qui vous est reprochée est réellement caractérisée. Il dispose pour ce faire d’une grande base de données qui lui permettent souvent de rapprocher votre cas d’autres jugements qui ont déjà pu avoir lieu.

Enfin, l’avocat va vous interroger sur beaucoup d’éléments qui ont pu expliquer votre passage à l’acte, que vous ne seriez pas forcément en mesure de restituer à l’audience. Il peut par exemple s’agir de votre histoire familiale, de votre santé psychiatrique, de vos préférences sexuelles, de vos difficultés sentimentales… L’avocat se chargera, lui, de trier les informations et d’exposer celles qui s’avèrent utiles pour votre défense.

La victime, informée tardivement de l’audience compte tenu de la rapidité de la procédure de Jugement, ne peut pas forcément y être présente.

Il peut alors être intéressant de contacter un avocat pour s’y faire assister ou représenter.

Si vous pouvez y assister, il peut toutefois être difficile d’y prendre la parole en face du prévenu, dans un lieu qui vous est inhabituel.

Il peut également être difficile d’évaluer les demandes indemnitaires que vous avez à formuler, ou de savoir quels documents apporter.

L’avocat sera à même de restituer oralement à l’audience ce que vous avez pu lui dire dans le cadre d’un entretien à son cabinet. Il aura également rédigé des conclusions de partie civile, dans lesquelles il récapitule les demandes formulées, et leurs justifications.